La lutte contre l’immigration irrégulière par l’Union Européenne: quelle légalité?

Publication des actes du colloque

La légalité de la lutte contre l’immigration irrégulière par l’Union européenne, Bruxelles, Bruylant, 2012, 398p.

Présentation du colloque

En dépit de la mondialisation et de l’adoption de règles mondiales destinées à libéraliser les échanges, la circulation des hommes continue, pour sa part, d’être soustraite à toute liberté pour reposer sur une conception dogmatique de la souveraineté de l’Etat selon laquelle l’Etat reste le seul compétent à décider du franchissement humain de ses frontières. Si le droit de l’Union Européenne fait figure d’exception en organisant à l’intérieur de l’espace communautaire la liberté de circulation, il maintient, en revanche, et ce vis-à-vis des Etats tiers à l’Union Européenne et de leurs ressortissants, le dogme selon lequel il n’existe aucun droit, à entrer et séjourner sur le territoire de l’Union. La lutte contre l’immigration irrégulière s’est dans ce contexte progressivement imposée comme une question centrale de  la politique de l’Union Européenne en matière d’asile et d’immigration. L’Union s’est dotée d’une myriade d’instruments visant à contrôler les flux migratoires et sécuriser ses frontières. Face  à ces instruments, le juriste peut s’interroger sur leur justification, et analyser le « discours » du législateur communautaire. Mais, par-delà le discours, le juriste peut également analyser la compatibilité des instruments communautaires et de leur mise en œuvre avec les contraintes légales qui leur préexistent, à savoir les normes tant nationales (constitutionnelles) qu’internationales (conventions internationales relatives aux étrangers et aux droits de l’homme), qui lient les États membres. C’est à ce questionnement sur « la légalité de la lutte contre l’immigration irrégulière par l’Union Européenne »  que les intervenants au colloque sont invités à participer collectivement.

Programme du colloque

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