Christelle Chalas

Maitre de conférences de droit privé à l’Université de Paris 8 Saint Denis

Thèmes de recherche

– Droit processuel international (dialogue judiciaire, coordination entre les ordres juridiques, acculturation en droit français de la doctrine de common law du « forum non conveniens »);

– Droit international privé de la famille (contrats prénuptiaux, continuité du statut personnel)

– Droit international privé communautaire (Conflits de juridictions : Règlements Bruxelles I et Bruxelles II bis).

Publications récentes

Articles

– « Contrats de mariage et nuptial agreements : regards croisés entre la France et l’Angleterre (étude de droit comparé et de droit international privé) », Journal du droit international (Clunet) 2016, n°3, doctr. 7, pp 781-826.

– « La reconnaissance en France des actes et des jugements étrangers », Revue de droit international privé et comparé (revue@dipr.be), 2014, n°1.

– « L’affaire Ferrexpo : baptême anglais pour l’effet réflexe des articles 22, 27 et           28 du Règlement Bruxelles I », Revue critique de droit international privé 2013, p. 359.

– Le droit européen du divorce – European Divorce Law, sous la dir. de S. Corneloup, commentaire systématique des articles 21 (20 pages), 24 (5 pages), 25 (5 pages), 26 (5 pages) et 27 (3 pages) du Règlement CE n°2201/2003 sur la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale, LexisNexis, 2013.

– Unalex Commentary on the Brussels I Regulation, sous la dir. de Dr. T. Simons et Prof. Dr. R. Hausmann, refonte de la version française des articles 2 (9 pages); 3 (7 pages); 4 (7 pages); 5-2 (21 pages); 24 (26 pages) et dispositions générales (31 pages) du Règlement CE n°44/2001 sur la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale, IPR Verlag GmbH, à paraître.

– « La continuité du traitement des situations juridiques internationales : vers la rupture méthodologique ? », in La notion de continuité, des faits au doit, sous la direction de G. Koubi, G. Le Floch et G.J. Guglielmi, L’Harmattan (Logiques juridiques), 2011, p. 79-98.

– « The Flash Airlines Case : Transatlantic ping-pong or Judicial Cooperation ? », in International Dispute Resolution Conference (octobre 2009), Université de St Gallen (Suisse), sous la direction de C. Baudenbacher, actes du colloque à paraître.

– « La continuité du traitement des situations juridiques internationales : vers la rupture méthodologique ? », Colloque sur « La Continuité » organisé par les équipes de recherche de l’Université Paris 8 (FDPCE) et de l’Université Cergy-Pontoise (CER-FDP), février 2009, ouvrage collectif à paraître.

– « Confiance et conflit : l’exemple de la reconnaissance en France des décisions étrangères », colloque organisé par l’Ecole doctorale de l’Université Paris 8 et la nouvelle université de Sofia (Bulgarie), sous la direction d’A. Bertho, H. Gaumont-Prat et H. Serry, publié in « Travaux et documents », Presses universitaires de Vincennes, n°44/2009, p.209

Notes d’arrêt :

– CJUE, 17 mars 2016, aff. C-175/15, Taser International c. Gate 4 Business, Rev.crit.dip 2016, à paraître.

– CJUE, 6 octobre 2015, A. c.B, Aff. C-489/14, Rev.crit.dip 2016, p. 387.

Cass. 1ère civ., 8 juillet 2015, JDI 2016, p. 119

Cass. 1ère civ., 25 mars 2015 (2 arrêts, n°13-26131 et n°13-23377), Rev.crit.dip. 2015, n°3, p. 638.

Cass. 1ère civ., 24 septembre 2014, JDI 2015, n°1, p. 123.

– Cass. 1ère civ., 29 janvier 2014, Rev.crit. dip. 2014, p. 609.

– CJUE, 14 novembre 2013, Epoux Maletic c/ lastminute.com GmbH & TUI Österreich GmbH, aff. C-478/12, Rev.crit.dip. 2014, p. 639.

– CJUE, 21 juin 2012, Wolf Naturprodukte GmbH c/ Sewar spol.s.r.o., aff. C-514/10 et            CJUE 5 juillet 2012, Erste Bank Hungary Nyrt c/ Magyar Allam, aff. C-527/10, Rev.crit. dip. 2014, n°1, p. 145.

– Cass. 1ère civ., 7 novembre 2012, JDI 2013, n°3, p. 1176.

– Cass. 1ère civ., 10 octobre 2012, Rev.crit. dip. 2013, p. 678.

– Cass. 1ère civ., 14 mars 2012, Rev.crit. dip. 2012, p. 886.

– Cass. 1ère civ., 26 octobre 2011, JDI 2012, n°3, p. 939.

– Cass. 1ère civ., 15 décembre 2010, JDI 2011, n°3, p. 563

Cass. 1ère civ., 17 février 2010, Journal du droit international (Clunet) 2010 n°3 (juill-août-sept), p. 42.

– Cass. 1ère civ., 30 septembre 2009, Journal du droit international (Clunet) 2010, n°2 (mars, avril, mai), p. 3.

– Cass. 1ère civ., 3 décembre 2008, Journal du droit international (Clunet) 2009, p. 877.

– Cass. 1ère civ., 19 septembre 2007, journal du droit international (Clunet) 2008, p.153.

– « Interrogations sur la validité en droit international privé des accords préparatoires de divorce » (A propos de Cour d’appel de Paris, 21 mars 2007), J.C.P. éd. N. 2007, Etude 1257.

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