Laurence Dubin

Professeur de droit public à l’Université de Paris 8 Saint Denis

Thèmes de recherche

  • Manifestations juridiques de la globalisation (droit administratif global, circulation des concepts juridiques, pluralisme juridique)
  • Droit international et européen des droits de l’homme
  • Droit des étrangers et des migrations
  • Droit international économique (droit de l’OMC)
  • Responsabilité des entreprises transnationales
  • Protection des droits sociaux internationaux

Publications

Droit international économique

1. « Rapport introductif – L’entreprise multinationale et le droit international, entre fragmentation et domestication », L’entreprise multinationale et le droit international, colloque annuel de la SFDI des 19-21 mai 2016, Paris, Pedone, (à paraître)

2. Les accords commerciaux préférentiels, Encyclopédie Dalloz, 2016, 51 pages, (à paraître)
3. Les relations partenariales entre les Nations Unies et les entreprises multinationales ou comment l’éthique néolibérale gagne les Nations Unies, in Le droit des Nations Unies, aspects contemporains, Mélanges en l’honneur du Professeur Yves Daudet, Paris, Pedone, 2014

4. L’élaboration des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales ou comment globaliser la régulation des activités d’un acteur global?, Le pouvoir normatif de l’OCDE, Journée d’études de la Société Française de Droit International, Paris, Pedone, 2014.

5. Les fonds souverains entre affirmation et dilution de la souveraineté de l’Etat, Les fonds souverains (ss la dir.) Pr Bodeau-Livinec, Paris, Pedone, 2013.

6. Les services, fascicule pour l’Encyclopédie Dalloz, Répertoire international, co-rédigé avec le Professeur Dominique Carreau, 2013, 48p.

7. Fonction intersystémique du concept de développement durable, in La circulation des concepts juridiques : le droit international de l’environnement entre mondialisation et fragmentation, H. Ruiz Fabri et L. Gradoni (ss la dir.), UMR de droit comparé de Paris, avec le soutien de la Mission de recherche droit et justice, Ed. Société de législation comparée, 2009, pp. 175-199.

8. L’affaire des jeux et paris de l’OMC, commentaire critique, The case-law of the WTO / La jurisprudence de l’O.M.C., sous la direction de Brigitte Stern et Hélène Ruiz Fabri aux Editions Leiden, Boston, Ed. Martinus Nijhoff Publishers, 2009.

9. Le rôle du multilatéralisme dans la régulation sociale de la mondialisation, in Les régulations sociales en devenir, espaces, acteurs, modalités (ss la dir. de Philippe Auvergnon, Geneviève Besse, Michel Capron et Bertrand Minaud), Ed. Chronique sociale, coll. Savoir communiquer, 2009

10. L’incidence du droit de l’OMC sur la notion française de service public, étude réalisée dans le cadre d’une convention conclue entre l’Institut de Recherches Economiques et Sociales (IRES) et la CFE-CGC et publiée par la Revue de l’IRES, 2008, 89p.

11. La saisine du mécanisme de règlement des différends de l’OMC, « La saisine des juridictions internationales », Collection contentieux international, ss la dir. de H. Ruiz Fabri et J.M. Sorel, Paris, Pedone, 2006, pp. 101-150.

12. Protection des droits sociaux fondamentaux et exceptions générales du droit de l’OMC., étude réalisée dans le cadre d’une commande de l’Institut de Recherches Economiques et Sociales (IRES) et publiée par la revue de l’IRES, 2005.

13. Droits sociaux fondamentaux et mondialisation des échanges internationaux, étude réalisée dans le cadre d’une convention conclue entre l’Institut de Recherches Economiques et Sociales (IRES) et la CFE-CGC et publiée par la Revue de l’IRES, 2004, 122p.

14. Le mieux disant social, une vieille idée à l’épreuve du droit communautaire, article de droit administratif in Actualité Juridique de droit Administratif, n°6, 2002, pp. 493-500.

15. Direct Application of Human Rights Standards To and By Transnational Corporations, International Commission of Jurists Review, 1999, n°61, pp. 35-67.

16. Commentaire de la décision Blouses indiennes de l’OMC, article de droit international économique in The case-law of the WTO / La jurisprudence de l’O.M.C., sous la direction de Brigitte Stern et Hélène Ruiz Fabri, Leiden, Boston, Ed. Martinus Nijhoff Publishers, 2004, pp.104-125.

Droit des organisations internationales

21. La responsabilité des organisations internationales à l’égard des personnes privées, entre contournement et détournement, L’avenir des organisations internationales, perspectives juridiques, Colloque annuel de la Société Italienne de Droit International, (ss la dir.) M. Vellano, Editions scientifica, 2015, pp. 61-77.

22. Propos introductifs sur le phénomène institutionnel dans tous ses états, avec Marie-Clotilde Runavot, Le phénomène institutionnel dans tous ses états, transformation, déformation ou reformation, ouvrage co-dirigé avec Marie-Clotilde Runavot, Paris, Pedone, 2014, pp. 1-30.

23. Les alternatives à la responsabilité internationale des institutions internationales, avec P. BodeauLivinec, Le phénomène institutionnel dans tous ses états, transformation, déformation ou reformation, ouvrage co-dirigé avec Marie-Clotilde Runavot, Paris, Pedone, 2014, pp. 151-173.

24. La représentativité et la légitimité des institutions internationales, co-rédigé avec Marie-Clotilde Runavot, Traité de droit des organisations internationales sous la direction d’Evelyne Lagrange et Jean-Marc Sorel, Paris, LGDJ, pp. 77-103.

Etudes juridiques de la globalisation

25. Avant-propos « Les nouvelles formes du droit international », Paris, Pedone, 2016, (à paraître)

26. Les difficultés de l’établissement d’un droit administratif global, Le droit administratif global, (ss la dir.) de Clémentine Bories, Paris, Pedone.

27. Chronique de droit administratif global de 2009-2010, co-rédigée avec Pierre Bodeau-Livinec in Revue Droit administratif, Jurisclasseur, février 2012, pp. 24-30.

28. Chronique de droit administratif global, Revue Droit Administratif, novembre 2008, n°11, Jurisclasseur, pp. 6-14.

29. La participation des personnes privées dans les institutions administratives globales, article corédigé avec Rozen Noguellou, à consulter sur
http://chairemadp.sciences-po.fr/pdf/seminaires/2007/rapport_rn_ld.pdf

Droit des étrangers et des migrations

30. Le droit de séjour des Roms en France, maintenant et demain ? Questions de catégories juridiques, Les tziganes, ici et là-bas?, Ed.SAS, collection Actes et séminaires, 2015.

31. Introduction, La légalité de la lutte contre l’immigration irrégulière par l’Union Européenne, ouvrage collectif dirigé par L.Dubin, Bruxelles, Bruylant, pp.3-30.

Divers

32. Après les attentats parisiens, quelles réponses juridiques ?, Revue des droits de l’homme, 2015, n°8.

33. L’obligation de fournir des assurances et garanties de non-répétition du fait internationalement illicite à l’aune des arrêts Lagrand et Avena ou la révolution n’aura pas lieu in « Revue générale de droit international public », Octobre-Décembre 2005, Numéro 4, pp.859-888.

INTERVENTIONS DIVERSES, COLLOQUES

2016

– Conférence dans le cadre des Savantes banlieues sur « Entreprises multinationales et respect des droits de l’homme », 14 octobre 2016, Paris 8

– Rapport introductif au colloque annuel de la Société Française pour le Droit International sur l’entreprise multinationale face au droit international, 19 mai 2016, Paris 8

2015

– Rapport introductif au colloque « Après Charlie, quelles réponses juridiques ? », Paris VIII, Laboratoire Forces du droit, 20 mars 2015

– Propos introductif au colloque « les nouvelles formes du droit international », Ministère des affaires étrangères, organisé par le laboratoire Forces du droit, 19 juin 2015

2014

– L’Etat social et le libre-échange dans le cadre du colloque organisé par l’Université Paris VIII et l’Université Royale du Cambodge Libre échange et développement, Phnom Penh, Novembre 2015

– Intervention/ séminaire sur « le lien entre commerce international et le développement durable »,
Fondation Universitaire de Bruxelles, sous la direction d’Olivier de Schutter, rapporteur spécial des Nations Unies pour le droit à l’alimentation, le 13 janvier 2014

– Intervention dans le séminaire « le cosmopolitisme juridique vu par David Held », Université Paris
II, Panthéon-Assas, sous la direction d’Olivier de Frouville, 20 mars 2014

2013

– Allocution sur les relations partenariales entre les Nations Unies et les entreprises multinationales ou comment l’éthique néolibérale gagne les Nations Unies, Journée d’études en l’honneur du Professeur Yves Daudet, Université de droit d’Aix Marseille, le 18 octobre 2013.

– Propos introductifs au colloque sur le phénomène institutionnel dans tous ses états, co-organisé par les laboratoires Forces du droit de l’Université de Paris 8 et d’études juridiques de l’Université de Cergy-Pontoise, le 5 juin 2013

– Les alternatives à la responsabilité internationale des institutions internationales, in colloque sur le phénomène institutionnel dans tous ses états, co-organisé par les laboratoires Forces du droit de l’Université de Paris 8 et d’études juridiques de l’Université de Cergy-Pontoise, le 6 juin 2013

– Discutante dans le cadre de la conférence co-organisée par l’Université de Paris Ouest Nanterre et
Sciences Po Paris sur le droit administratif global vu par Richard Stewart, Professeur à New York University School of Law, Université de Paris Ouest Nanterre, le 28 mars 2013

2012

– Discutante dans le cadre de la conférence Le pluralisme juridique vu par François Ost, invité François Ost, Université Paris 8, le 5 novembre 2012.
2011

– Allocution sur l’élaboration des principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales ou comment globaliser la régulation du comportement d’un acteur global ? , Journée d’études de la SFDI, Paris, OCDE, le 16 septembre 2011

– Propos introductifs du colloque organisé à Paris VIII par Pierre Bodeau-Livinec et Jean-Philippe Kovar, Les fonds souverains, entre affirmation et dilution de l’Etat ?, le 2 décembre 2011.

– Allocution avec le Professeur Pierre Bodeau-Livinec dans le cadre du colloque international Global
Justice, University of South California USC, Completion strategies of International Criminal Tribunals, issues of ownershiple 6 et 7 avril 2011

– Allocation sur l’identification du droit administratif global dans le cadre du colloque organisé à l’Université de Nanterre, Paris X, les 16 et 17 juin 2011

– Audition auprès de l’Assemblée Nationale française, Division de la Représentation permanente de l’Assemblée nationale auprès de l’Union européenne, « La gouvernance sociale de la mondialisation », 29 juin 2011.
2010

– Introduction du colloque organisé à Paris 8 sur « la lutte contre l’immigration irrégulière par l’Union
Européenne, quelle légalité ? », 12 novembre 2011
2008
– Discutante sur le thème de “la gouvernance”, 11 avril 2008, Sciences Po Paris, Chaire ‘Mutations du droit public”.

– Allocution sur « Les services sociaux et le droit de l’OMC », Colloque organisé par l’Université de la Sorbonne, Paris I sur « Les services sociaux d’intérêt général », 19 février 2008.

2007

– Allocution avec le Pr Rozen Noguellou sur « la participation publique des personnes privées au sein des institutions administratives globales », 11 mai 2007, Sciences Po Paris, Chaire « Mutations du droit public ».

– Allocution dans le cadre de la conférence annuelle relative au Global Administrative Law, Public Participation and Global Institutions, 5 juin 2007, Université Viterbo, Italie.

2006

– Allocution sur « La saisine de l’ORD » dans le cadre des Journées du contentieux, organisées par les professeurs Ruiz Fabri et Sorel à l’Université de la Sorbonne, Paris I.

 

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