Alice Fuchs-Cessot

Maitre de conférences à l’Université de Paris 8 Saint Denis

Thèmes de recherche

Publications récentes

1Note sous l’arrêt du Conseil d’Etat du 13 novembre 2009, Communes des Bordes, AJDA n°25 juillet 2010 (responsabilité en matière d’ouvrages publics).

2 – Vers la nomination de deux députés européens ? – Le Monde (2 juillet 2010)

3 – Ouvrage collectif, Continuité et discontinuités. Des rapports entre droit et société, « Continuité et mensonges constitutionnels : l’adaptation de la Constitution du 4 octobre 1958 à l’Europe communautaire », L’Harmattan, (à paraître en 2010).

4 – Note sous l’arrêt du Conseil d’Etat du 3 mars 2008, Mme Laporte, Droit de l’environnement, novembre 2008.

5- « Un nouveau souffle pour les schémas de mise en valeur de la mer ? », Lamy collectivités territoriales, septembre 2008, pp.77-83.

6 – Le Parlement à l’épreuve de l’Europe et de la Ve République, Paris, LGDJ, coll. Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, 2004 (tome 118)

7 – « La transposition des directives communautaires en droit français », JCP-A, n°16, 14 avril 2003, pp. 523-526

8 – Note sous l’arrêt du Conseil d’Etat du 6 novembre 2002, Soulier, AJFP, mars-avril 2003, pp.20-22

9 – « Le secret-défense, le Conseil d’Etat et la « légalité occulte » », JCP-A, n°9, 9 décembre 2002, pp. 289-295

Publicités
Cet article a été publié dans Equipe. Ajoutez ce permalien à vos favoris.