Jean-Philippe Kovar

Professeur de droit public à l’Université de Paris 8 Saint Denis

Thèmes de recherche

-Relations entre l’ordre juridique interne et l’ordre juridique de l’Union européenne, étudiées au travers de la jurisprudence administrative et constitutionnelle.

-Rapports entre la puissance publique et le marché, en particulier le droit de la régulation.

Publications récentes

-Articles

-« La responsabilité des autorités de régulation bancaire et financière », en collaboration J. Lasserre Capdeville, Revue Lamy Droit des affaires, à paraître.

-« La soumission des autorités de régulation aux garanties du procès équitable », Revue de droit bancaire et financier, n° 3, mai 2010, p. 78.

-« Droit de la concurrence et droit de l’insolvabilité », Revue Lamy Droit des affaires, n° 45, 2010, p. 62.

-« Le patriotisme économique à l’épreuve du droit communautaire », Journal de droit européen,  n° 163, 2009, p. 265.

-« La responsabilité des autorités de régulation face au dualisme juridictionnel », Revue de droit bancaire et financier, n° 2, mars-avril 2009, p. 16.

-« La réforme du droit de la prescription : Aspects de droit public », avec G. Eckert, Petites Affiches, n° 66, du 2 avril 2009, p. 25.

-« La nouvelle définition des droits exclusifs ou spéciaux au sens de la directive secteurs », Contrats et Marchés publics, 2008, n° 3, p. 3.

-« Où en est la liberté du commerce et de l’industrie ? », Droit Administratif, 2007, n° 12, p. 18.

-« Vers un statut du droit d’exécution du droit communautaire dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel », Europe, février 2007, étude n° 2, p. 4.

Notes de jurisprudence

-Coauteur de la chronique « Secteur public » de la revue Concurrences avec B. Du Marais et S. Rodrigues (trimestrielle).

-Coauteur de la chronique de « Jurisprudence administrative française intéressant le droit communautaire » à la Revue trimestrielle de droit européen avec D. Ritleng et A. Bouveresse (semestrielle).

-Chronique « Droit de la régulation bancaire », L’essentiel Droit bancaire (mensuelle).

-« La prise en compte des autonomies locales en droit communautaire des aides d’Etat », commentaire de l’arrêt CJCE, 11 septembre 2008, UGT Rioja c/ Juntas Generales del Territorio Histórico de Vizcaya e. a.,  aff. jtes C-428/06, C-429/06, C-431/06, C-432/06 et C-434/06, Droit Administratif, 2008, p. 38.

-« Le refus de Gaz de France de conclure un contrat réglementé doit être contesté devant le juge judiciaire », note sous CE, 4 novembre 2005, Ville de Dijon, Contrats et Marchés publics, janvier 2006, n°18, p. 21.

-« Commentaire des décisions du Conseil constitutionnel du 10 juin et du 1er juillet 2004 : rapport entre le droit communautaire et le droit national », note sous Cons. constit., déc. n°2004-496 DC, 10 juin 2004, Loi pour la confiance dans l’économie numérique et Cons. constit., déc. n°2004-497 DC, 1er juillet 2004, Loi relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle,  Revue trimestrielle de droit européen, 2004 (3), p. 580.

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