Présentation de l’intervention du Professeur Ost

Série de séminaires Globalisation et souveraineté : que devient l’Etat ? – suite

Les Cours constitutionnelles, instruments de la pyramide normative ou du droit en réseau ?

Dans mes ouvrages de théorie générale du droit, je défends la thèse selon laquelle les transformations actuelles du droit et de l’Etat appellent un changement de paradigme pour en rendre compte de façon satisfaisante : nous passerions progressivement d’un modèle « pyramidal » (droit étatique, légaliste, positiviste) à un modèle en  réseau (droit pluraliste, négocié et complexe, marqué par l’enchevêtrement des sources juridiques et des foyers de pouvoir,  tant publics que privés).

Dans ce contexte, quel est le rôle joué par les Cours constitutionnelles: instruments du modèle classique préposés au rétablissement de la hiérarchie normative, ou acteurs nouveaux du jeu constitutionnel au sens de co-auteurs (au moins marginal) de la  norme interprétée et (in)validée? Ce débat devrait permettre d’aborder au moins trois questions:

  • La nouvelle conception de la légitimité politique (séparation des pouvoirs, titulaire et portée de la souveraineté, transformation de la notion de représentation politique)
  • Le raisonnement juridique des Cours constitutionnelles (moins le syllogisme normatif que la balance des intérêts)
  • La nécessité d’élargir les paramètres de la validité des normes juridiques, jusqu’ici cantonnés aux critères formels de légalité, à des critères pragmatiques d’effectivité et des critères éthiques de légitimité.
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