Marc Pelletier

Professeur de droit

Thèmes de recherche

– Droit fiscal

– Droit administratif

– Théories du droit

Publications récentes

  1. Pelletier  M., « Chronique de droit constitutionnel fiscal 2015 », Dr. fisc., n° 10, 2016, comm. 208.
  2. Pelletier  M., « La notion de résident dans les conventions fiscales : le Conseil d’État à contre-sens », Dr. fisc., n° 49, 2015, act. 664.
  3. Pelletier  M., « La spécificité du contrôle de constitutionnalité des lois fiscales – Conseil constitutionnel versus Cour de justice de l’Union européenne et Cour européenne des droits de l’homme », Dr. fisc., n° 13, 2015, 230 in Dossier spécial «Droit constitutionnel fiscal : état des lieux cinq ans après l’introduction de la QPC ».
  4.  Pelletier  M., « Inconstitutionnalité partielle des modalités d’évaluation des créances à terme en matière de droits de mutation à titre gratuit et d’ISF », Dr. fisc., n° 11, 2015, comm. 209.
  5. Pelletier  M., « Vers un élargissement discret de la qualification de sanction fiscale », Dr. fisc., n° 31-35, 2014, act. 432.
  6. Pelletier  M., « La résurrection du principe non bis in idem ?», Dr. fisc., n° 19, 2014, act. 276.
  7. Pelletier  M., « Commentaire de la décision 2013-679 DC », RFDC, n° 98, 2014.
  8. Pelletier  M., « Opposabilité à l’Administration d’une règle de prescription de son droit de reprise résultant d’une circulaire du ministère de l’urbanisme », Dr. fisc., n° 14, 2013, comm. n° 228.
  9. Pelletier  M., « Commentaire de la décision 2011-225 »,  QPC, RFDC, n° 94, 2013.
  10. Pelletier  M., « Commentaires des décisions 2011-220 QPC et 2012-238 QPC », RFDC, n° 93, 2013.
  11. Pelletier  M., « Taxation forfaitaire du train de vie : premier mode d’emploi de la jurisprudence Boisselier », Dr. fisc, 2012, n° 17, comm. n° 280.
  12.  Pelletier  M., « L’article 168 du CGI : le dinosaure vacille mais ne tombe pas », Dr. fisc., 2011,  n°7, comm. n° 219.
  13.  Pelletier M., « La distinction de l’assiette et du recouvrement de l’impôt », Les transformations de l’administration fiscale et ses conséquences pour l’usager, le contribuable et le citoyen, Paris, L’Harmattan, 2010.
  14. Pelletier  M., « La théorie des actes de gouvernement face au contrôle des aides d’Etat », JCP A, 2009, n° 7, n° 2027.
  15. Pelletier M., Les normes du droit fiscal, Paris, Dalloz, 2008, 594p.
  16. Pelletier M., « Le redevable et la restitution des aides sous forme fiscale », Maitrot de la Motte A. (dir.), Les aides d’Etat sous forme fiscale, colloque des 25 et 26 septembre 2008, résumé à la Revue de Droit fiscal, novembre 2008, n° 48.
  17. Pelletier  M., « L’expression obligatoire en langue française : une garantie des élus, membres de l’assemblée de la Polynésie française », Revue Lamy des collectivités territoriales, 2007, n° 25, p. 74-78.
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