La mondialisation est un état de fait qui prend acte de ce que le monde est devenu – ou est en voie de devenir – le théâtre dans lequel se déroulent toutes les activités humaines. Economique bien sur, sociétale ensuite, la mondialisation se joue des frontières traditionnelles de l’Etat. Doit-on pour autant considérer que la mondialisation préfigure, si elle ne l’a pas déjà entériné, la fin de l’Etat ? Si la question est envisagée en sciences politiques, elle semble davantage occultée par les juristes, sans doute parce qu’il leur est plus difficile de rompre avec la représentation positiviste de l’Etat comme figure centrale dans la production du droit.
En tout état de cause, il semble difficile d’occulter les pressions diverses qu’exerce la mondialisation sur le droit. Entre la pression harmonisatrice destinée à réduire la disparité des systèmes nationaux et la pression dérégulatrice destinée à alléger la fonction réglementaire de l’Etat, la mondialisation possède d’incontournables effets juridiques. Afin de les appréhender, la mondialisation convoque la recherche comparative afin d’analyser comment la perméabilisation et l’impérméabilisation des systèmes juridiques nationaux opère. Elle implique également de remettre en question des distinctions qui ont longtemps organisé sa présentation académique, notamment la distinction entre le droit public et le droit privé.
Mais par-delà encore ses effets juridiques, la recherche menée par le laboratoire porte sur la question de savoir si la mondialisation incarne, par-delà un état de fait, un phénomène juridique investissant tout le monde, et plus seulement l’Etat, du pouvoir de produire des règles opératoires à l’échelle du monde ? En bref, où résident les forces contemporaines du droit dans un univers globalisé?
Dans cette optique, l’étude du phénomène de la mondialisation dans sa dimension juridique se scinde en deux axes de recherche, à savoir la norme et l’Etat.
Axe Normes
Dans la tradition comparatiste du laboratoire, l’étude de la mondialisation implique dans un premier temps de cerner les effets de la mondialisation sur la production normative. Quelles sont les caractéristiques que la mondialisation imprime aux normes nationales ou internationales ? La mondialisation pousse-t-elle vers l’homogénéisation des premières ? Quels défis la mondialisation impose-t-elle aux normes internationales ? Envisagée dans ses effets sur les normes nationales et internationales, la mondialisation s’assimile à un processus juridique en marche.
L’étude de la mondialisation comme phénomène juridique implique, dans un second temps, de s’intéresser à la notion de normes mondiales. La mondialité des normes peut s’appréhender selon deux critères, organique d’une part et matériel d’autre part. Le premier critère implique de s’intéresser aux normes qui sont produites par des acteurs d’envergure mondiale (entreprises transnationales, réseaux mondiaux de personnes privées mais aussi organisations intergouvernementales ou non gouvernementales à vocation mondiale). Le second critère conduit à l’analyse des normes qui se destinent à s’appliquer mondialement. Si elles peuvent être le fait d’acteurs mondiaux, elles ne le sont pas nécessairement et justifient donc une analyse séparée.
Dans la mesure où l’Etat reste une entité territoriale à laquelle les sujets de droit, entreprises, individus et autres, restent soumis, il convient, ensuite, d’analyser comment les normes mondiales, précédemment définies, y sont appliquées.
Dans le cadre de cette analyse le laboratoire a organisé le 12 novembre 2010 un colloque sur la légalité de la lutte contre l’immigration irrégulière menée par l’Union Européenne.
Axe État
L’axe relatif à l’Etat questionne la reconfiguration de l’Etat en tant qu’institution centrale de la régulation. La mondialisation donne lieu au renforcement d’acteurs infra-étatiques comme la ville ainsi que d’acteurs non étatiques comme les entreprises transnationales, lesquelles sont à la source de règles sur lesquelles il convient de s’interroger (les normes relatives à la responsabilité sociale des entreprises sont-elles efficaces en parvenant à enrichir le patrimoine juridique des travailleurs qu’elles emploient ? Quel est leur « articulation» avec les systèmes juridiques étatiques ?).
L’analyse juridique de la mondialisation devrait par ailleurs mesurer les conséquences de la perte de pouvoir résultant pour l’Etat de la mondialisation dont le constat est largement partagé en sciences politiques. Le dessaisissement, volontaire ou contraint, de l’Etat de certaines fonctions, y compris régaliennes, montre que la mondialisation, en tant qu’objet d’étude juridique, implique de repenser le concept de souveraineté. La souveraineté peut-elle se partager ? Peut-on encore la déléguer, en externaliser l’exercice ? Quelles conclusions en tirer quant à l’Etat, à la nature juridique de l’Union Européenne et à la fonction des organisations internationales ?
Dans le cadre de cette réflexion le laboratoire a organisé un colloque sur les fonds souverains en décembre 2011.
FORCES DU DROIT 