Archives de catégorie : Publications

Vers la nomination de deux députés européens ? – LeMonde.fr (2 juillet 2010) Dans l’indifférence générale, le Conseil européen du 17 juin a décidé que les Etats membres bénéficiant de députés européens supplémentaires depuis l’entrée en vigueur du traité de … Lire la suite →

La responsabilité sans faute d’une commune pour défaut d’ouvrage public adapté Eu égard à l’absence de réseau d’assainissement et à l’insuffisance des aménagements réalisés sur le réseau d’évacuation des eaux pluviales, le Conseil d’Etat considère que la responsabilité sans faute … Lire la suite →