Le rôle des agences dans la définition de la chose publique européenne

 

Lundi, 8 avril 2013, 16h-18h

 

Laboratoire Forces du droit

 

« Le rôle des agences dans la définition de la chose publique européenne »

 

Elsa Bernard,

Professeur de droit public à l’Université Paris 8

Sébastien Pechberty,

Conseiller juridique à l’Agence Européenne de Défense

La chose publique européenne est aujourd’hui déterminée par une multitude d’acteurs parmi lesquels figurent les agences dites « décentralisées » de l’Union, parfois également qualifiée d’agences « de régulation ».

Conçues pour faciliter le développement des politiques de l’Union et assurer leur mise en œuvre dans des domaines variés (santé, transport, alimentation par exemple), ces agences se voient confier des tâches de nature scientifique et technique qui supposent souvent un niveau d’expertise élevé, ce qui permet aux institutions européennes de se concentrer sur leurs tâches politiques.

Bien qu’elles participent activement à l’exercice de la fonction exécutive et fassent désormais partie intégrante du mode de fonctionnement de l’Union, la place et le rôle des agences décentralisées dans le système institutionnel européen demeurent ambiguës, notamment parce que leur existence n’est pas ou peu prise en compte par les traités et parce qu’elles se sont développées en dehors de tout cadre juridique commun.

Afin de mieux comprendre les raisons de ces lacunes et de ces ambiguïtés, le laboratoire Forces du droit invite Sébastien Pechberty, conseiller juridique à l’Agence Européenne de la défense et ancien conseiller à l’Agence européenne de la sécurité aérienne, à venir débattre, avec le Professeur Elsa Bernard des diverses questions soulevées quant à la place croissante de ces organismes au sein de l’Union, et à présenter plus spécifiquement les particularités de l’Agence européenne de la défense.

 

Université Paris 8, Salle G-2,

Renseignements : lucyna.derkacz@univ-paris8.fr